J.O. 206 du 4 septembre 2004
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Arrêtés du 27 août 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420696A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 2004 :
Le retrait de M. Aubert (Pierre, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Aubert, Roland Ceaglio, Sylvain Mazet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Istres (Bouches-du-Rhône), est accepté ;
M. Imbert (Christophe, Francis) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Aubert, Roland Ceaglio, Sylvain Mazet, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Aubert, Roland Ceaglio, Sylvain Mazet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Roland Ceaglio, Sylvain Mazet, Christophe Imbert, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».